Modifier les règlements fonctionnels particuliers à chaque année

Les propositions visant à amender les règlements fonctionnels particuliers sont présentées à l`Assemblée générale annuelle à chaque année paire tenue aussi à l`occasion du Congrès de Softball Canada. Une Assemblée générale spéciale peut être convoquée lors des années impaires pour présenter pour débattre des motions concernant les Règlements fonctionnels particuliers lors des années impaires.

Les propositions sont débattues d`avance, à un atelier sur le Championnat canadien et sont ensuite votées à l`Assemblée générale annuelle ou à l`Assemblée générale spéciale. Une majorité simple de 50% + 1 est nécessaire pour qu`une proposition soit adoptée. La présence de trois (3) délégué(e)s votant(e)s de chacune des Associations P/T est autorisée (la présence des observateurs est permise) et les membres du Conseil de Softball Canada sont autorisés à un (1) vote chacun. L`AGA est présidée par le Président de Softball Canada qui ne vote qu`en cas d`égalité.

Comment vous pouvez être entendu

Si vous êtes intéressé à soumettre une proposition de changement aux règlements, vous pouvez compléter le Formulaire de changement de règlements du jeu et le soumettre à votre Association P/T. A noter...les prochains changement de règlements vont être considéré à l`autumn 2006.

**Il est important que vous fournissiez une information détaillée. Vous devez indiquer si le changement concerne la Balle lente, la Balle rapide, la catégorie orthodoxe, ou toutes les disciplines et inclure le numéro du règlement et de toutes les sous sections pertinentes. Vous devez lire le règlement soigneusement et fournir la formulation exacte nécessaire à une modification qui traduit votre pensée. Vous devez fournir une raison pour laquelle le changement devrait être fait et quels bénéfices il apportera?

Pour soumettre une proposition d`amendement des règlements fonctionnels particuliers, complétez le Formulaire d`avis de proposition et soumettez-le à votre Association P/T

Veuillez noter que Softball Canada n`acceptera pas de proposition de changement aux règlements ou de motion d`amendement aux règlements fonctionnels particuliers à moins qu`elles soient appuyées par votre Association P/T. Il est important que vous acheminiez votre soumission à votre Association P/T AVANT LA date limite du 1er octobre. L`Association P/T aura besoin de temps pour confirmer votre inscription, réviser votre soumission et alors, si elle est d`accord, la faire parvenir à Softball Canada.

Softball Canada EST ses membres.
Vous avez le droit d`être entendu et nous vous invitons à le faire .

En travaillant ensemble, nous pouvons rendre ce grand sport encore meilleur!!

Pour plus d`information, veuillez communiquer avec votre Association P/T ou Softball Canada.