Modifier les règlements officiels du softball

Un Forum sur les règlements est tenu tous les deux ans (années paires) lors du Congrès de Softball Canada, en novembre. Chaque Association P/T est autorisée à la présence de trois (3) délégué(e)s au Forum sur les règlements mais seulement un(e) (1) des trois délégué(e)s a le droit de voter sur les propositions de changements aux règlements. Une majorité des deux tiers est requise pour qu`une modification aux règlements soit acceptée.

Le Forum sur les règlements est présidé par un membre du Conseil d'administration de Softball Canada. Le président n'a pas le droit de voter. Sont aussi présents au Forum, (sans droit de vote) un membre additionnel du Conseil d'administration et un membre du personnel pour prendre note des votes et des amendements, plus trois membres du Comité national de développement des arbitres pour fournir des clarifications si nécessaires.

L'invitation à soumettre des propositions de changement aux règlements est émise à compter du début d'août et la date limite pour les propositions est le 1er octobre (années paires). Les propositions sont alors regroupées et remises en circulation pour révision avant le Forum sur les règlements.

2013 Changements aux règlements (balle rapide)
2013 Changements aux règlements (balle-lente)

 

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