Règlements

Modifier les règlements fonctionnels particuliers à chaque année

Les propositions visant à apporter des amendements aux règlements fonctionnels particuliers sont présentées à l'Assemblée générale annuelle à chaque année paire, tenue à l'occasion du Congrès de Softball Canada.

Les propositions sont discutées en avance, à un atelier sur les Championnat Canadiens, et sont ensuite votées à l'Assemblée générale annuelle ou à l'Assemblée générale spéciale. Une majorité simple de 50% + 1 est nécessaire pour qu'une proposition soit adoptée. La présence de trois (3) délégué(e)s votant(e)s de chacune des Associations P/T est autorisée (la présence des observateurs est permise) et les membres du Conseil de Softball Canada sont autorisés à un (1) vote chacun. L'AGA est présidée par le président de Softball Canada qui ne vote qu'en cas d`égalité.

Comment vous pouvez être entendu

Si vous êtes intéressé à soumettre une proposition de changement aux règlements, vous pouvez compléter le formulaire de changement de règlements du jeu et le soumettre à votre Association P/T. NOTE... les changement de règlements sont seulement considérés à tous les deux ans (années PAIRES).

**Il est important que vous fournissiez de l'information détaillée. Vous devez indiquer si le changement concerne la balle-lente, la balle rapide, la catégorie orthodoxe, ou toutes les disciplines et inclure le numéro du règlement et de toutes les sous-sections pertinentes. Vous devez lire le règlement soigneusement et fournir la formulation exacte nécessaire à une modification qui traduit votre pensée. Vous devez fournir une raison pour laquelle le changement devrait être fait et quels bénéfices il apportera?
Pour soumettre une proposition de modification aux règlements fonctionnels particuliers, complétez le formulaire d'avis de proposition et soumettez-le à votre Association P/T.

Veuillez noter que Softball Canada n'acceptera pas de proposition de changement aux règlements ou de motion de modification aux règlements fonctionnels particuliers à moins qu'elles soient appuyées par votre Association P/T. Il est important que vous acheminiez votre soumission à votre Association P/T AVANT la date limite du 1er octobre. L'Association P/T aura besoin de temps pour confirmer votre inscription, réviser votre soumission et, si elle est d`accord, la faire parvenir à Softball Canada.

Softball Canada EST ses membres.
Vous avez le droit d'être entendu et nous vous invitons à le faire.
En travaillant ensemble, nous pouvons rendre ce grand sport encore meilleur!!

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec votre Association P/T ou Softball Canada.

 

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